D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, avec la soci�t� GROUPE ATELIERS DE PRODUCTION GRAPHIQUES HOLDING SARL (GROUPE APG HOLDING), un avenant de transfert au march� n� 01/06-008 ;
Vu la d�lib�ration 2001 DGIC 5 en date des 24 et 25 septembre 2001 approuvant les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert d�coup� en deux lots identiques destin� � couvrir les besoins en photogravure, films et �preuves de photogravure ou gravure de fichier sur CD Rom n�cessaires � l'impression des brochures et autres documents de la Direction G�n�rale de l'Information et de la Communication,
Vu l'ordonnance rendue le 21 juin 2002 par le Tribunal de commerce de Nanterre
Vu l'extrait K Bis d�livr� le 12 mars 2002 par le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n�1 de transfert au march� n� 01/06-008 conclu avec la SARL PHENIX ARTS GRAPHIQUES EUROPE.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1 au march� n�01/06-08, initialement attribu� � la soci�t� PAGE SARL, ayant pour objet d'en transf�rer l'ex�cution � la soci�t� GROUPE APG HOLDING SARL.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve des d�cisions de financement, sur les cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2003 et 2004, chapitre 011, compte-nature 6236, fonction 023.