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Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris - Musée BOURDELLE - par Madame Rodia DUFET-BOURDELLE et vente des biens mobiliers en dépendant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � accepter le legs universel consenti � la Ville de Paris - Mus�e BOURDELLE - par Madame Rodia DUFET-BOURDELLE, aux conditions et charges fix�es par l'int�ress�e, et � proc�der � la vente des biens mobiliers en d�pendant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris et aux charges et conditions impos�es, le legs universel consenti par Madame Rodia DUFET-BOURDELLE en faveur du Mus�e BOURDELLE et � proc�der � la vente des biens mobiliers en d�pendant.
Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs-?uvres d'art et biens mobiliers-sera constat�e au chapitre 10, compte 1025, sous fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'immobilisation des biens l�gu�es sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- L'enregistrement de l'entr�e des biens concern�s dans le patrimoine municipal g�n�rera l'inscription d'une d�pense d'�gal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les frais, droits et honoraires aff�rents � ce legs seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DVLR 193
Conseil municipal
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