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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "moteur Pléiades", noyau progiciel de l'application comptable municipale SYSIF, édité et distribué par la société "SOPRA GROUP", en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "moteur Pl�iades" �dit� et distribu� par la soci�t� "SOPRA GROUP", en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 26 septembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001) trait� � prix global et forfaitaire, pour la maintenance du progiciel "moteur Pl�iades" �dit� et distribu� par la soci�t� "SOPRA GROUP".
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 6156, rubrique 020, pour les ann�es 2003 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DSTI 96
Conseil municipal
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