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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Maroquinerie" dont le siège social est situé 23, rue Boyer (20e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (X00299). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "La Maroquinerie", 23, rue Boyer (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros, au titre de ses activit�s parisiennes en 2002, est attribu�e � l'association "La Maroquinerie" dont le si�ge social est situ� 23, rue Boyer (20e) et dont l'objet est d'assurer le d�veloppement de projets artistiques et d'�changes culturels tant au plan national qu'international (X00299).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Décembre 2002
Déliberation
2002 DAC 446
Conseil municipal
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