D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel le Maire de Paris lui propose la revalorisation de subventions compensatrices de loyer � 4 associations d'anciens combattants et victimes de guerre (A 34 - A 53 - A 166 - A 329) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 615 euros est attribu�e � la F�d�ration Nationale du Train (A 34) dont le si�ge social est situ� 16-18, place Dupleix (15e), et se d�composant comme suit :
- 582 euros au titre de 2002 ;
- 33 euros au titre de rappel 2001.
Cette somme (615 euros) devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n� 4718-1 collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 2.525 euros est attribu�e � l'Union Nationale des Parachutistes (A 53) dont le si�ge social est situ� : 16-18, place Dupleix (15e), et se d�composant comme suit :
- 2.624 euros au titre de 2002 ;
- 99 euros de trop per�u 2001.
Cette somme (2.525 euros) devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n� 4718-1 collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.490 euros est attribu�e � l'Association Nationale des Anciens du RICM (A 166) dont le si�ge social est situ� : 16-18, place Dupleix (15e), et se d�composant comme suit :
- 1.484 euros au titre de 2002 ;
- 6 euros au titre du rappel 2001.
Cette somme (1.490 euros) devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n� 4718-1 collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.
Art. 4.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.181 euros est attribu�e � l'Association "Les Amiti�s de la R�sistance" (A 329) dont le si�ge social est situ� 16-18, place Dupleix (15e), et se d�composant comme suit :
- 1.179 euros au titre de 2002 ;
- 2 euros au titre du rappel 2001.
Cette somme (1.181 euros) devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n� 4718-1 collectivit� 141 de la Recette G�n�rale des Finances de Paris.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 657483, ligne P009, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.