D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d' approuver le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sans formalit� pr�alable, dans le cadre des dispositions de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2001-806 du 7 septembre 2001 et de souscrire le march� en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� suivant les disposition des articles 30 et 72-I-1 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2001-806 alin�a 3 du 7 septembre 2001 (services de conception d'expositions temporaires), pour la conception d'une exposition sur le cirque � Paris organis�e par la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la soci�t� "Les ateliers du sud".
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2002, et 2003 sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 011, fonction 023, compte nature 6233.