D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer une convention d'objectifs et de partenariat avec le club des Fran�ais Volants, 148 avenue Gambetta (20�me) (D 01805) et de lui attribuer une subvention de fonctionnement r�partie comme suit :
- 2002 : 306.314 euros ;
- 2003 : 114.560 euros, sous r�serve de financement,
au titre de ses activit�s sportives parisiennes de 2002 et 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association d�nomm�e Club des Fran�ais volants dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta � Paris (20e arr.), et dont l'objet social est la pratique de l'�ducation physique et des sports, une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention compl�mentaire de fonctionnement d'un montant de 306.314 euros est attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour l'ann�e 2002 � l'association Club des Fran�ais volants(D 01 8005) 148 avenue Gambetta (20�me) 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, article 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006), rubrique 40.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 114.560 euros est attribu�e au club des Fran�ais Volants (D 01805) 148, avenue Gambetta (20�me) au titre de la saison sportive 2002-2003, conform�ment � l'�ch�ancier figurant � l'article 2 de la convention de partenariat et d'objectif jointe en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003, article 6574, ligne P 006 (provision pour subventions au titre du sport), rubrique 40, sous r�serve de financement.