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Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance des progiciels des gammes "Business Objects" édités par la société "BUSINESS OBJECTS S.A.". M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la maintenance des progiciels des gammes "Business Objects" �dit�s par la soci�t� "BUSINESS OBJECTS S.A.", en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 19 septembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001) trait� � prix global et forfaitaire, d'un montant de 91.556,87 euros T.T.C. sur une p�riode de quinze mois, pour la maintenance des progiciels des gammes "Business Objects" �dit�s par la soci�t� "BUSINESS OBJECTS S.A.".
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 6156, rubrique 020, pour l'ann�e 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DSTI 105
Conseil municipal
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