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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux marchés sur appel d'offres ouvert pour réaliser l'adaptation des locaux aux personnes handicapées au centre sportif Montherlant, 32, boulevard Lannes (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�aliser l'adaptation des locaux aux personnes handicap�es au centre sportif Montherlant, 32, boulevard Lannes (16e) ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�aliser l'adaptation des locaux aux personnes handicap�es au centre sportif Montherlant, 32, boulevard Lannes (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Cette op�ration sera financ�e sur les cr�dits inscrits au budget 2003. La d�pense sera imput�e sur les chapitres 21, nature 2128 et 23, nature 2313, fonction 411 et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-1-9-002, du budget 2003 d'investissement de la Ville de Paris.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 548
Conseil municipal
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