Subvention au "COMITE FRANCAIS PIERRE DE COUBERTIN" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. Le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention au "Comit� Fran�ais Pierre de Coubertin", 1, avenue Pierre de Coubertin (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribu�e au "Comit� Fran�ais Pierre de Coubertin" (D00408), 1, avenue Pierre de Coubertin (13e), pour la diffusion d'une bande dessin�e anti-dopage et la conception et la diffusion d'une bande dessin�e anti-tabactt destin�es � la jeunesse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.