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Subvention au "COMITE FRANCAIS PIERRE DE COUBERTIN" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. Le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention au "Comit� Fran�ais Pierre de Coubertin", 1, avenue Pierre de Coubertin (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribu�e au "Comit� Fran�ais Pierre de Coubertin" (D00408), 1, avenue Pierre de Coubertin (13e), pour la diffusion d'une bande dessin�e anti-dopage et la conception et la diffusion d'une bande dessin�e anti-tabactt destin�es � la jeunesse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 655
Conseil municipal
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