D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d'offres infructueux, relatif � la v�rification et la maintenance des installations de d�tection et d'alarme incendie dans les locaux de la Direction de la Protection de l'Environnement;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d'offres d�clar� infructueux, pour la v�rification et la maintenance des installations de d�tection et d'alarme incendie dans les locaux de la Direction de la Protection de l'Environnement, pass� en application des articles 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, du march� correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, Nature 6156, sous nature 1, fonction 8, Rubrique 810 pour les locaux des Services Techniques de la Propret� de Paris et en budget annexe 615-2 et 615-6 pour les locaux de la Section de l'Assainissement de Paris.