Libell� de la question :
"Lors de la s�ance des 11 et 12 f�vrier 2002, le Conseil de Paris a vot� l'autorisation de convention avec la Commission administrative de la Bourse du travail, pr�voyant l'octroi d'une subvention de 184.720 euros pour l'ann�e 2002 (d�lib�ration 2002 DFAE 26).
L'article 3 de cette d�lib�ration conditionnait la signature de cette convention � l'�tude de l'int�gration des organisations syndicales repr�sentatives et non repr�sent�es � la Bourse du travail (SUD, U.N.S.A...) et �galement � l'acc�s plus facile des locaux de la Bourse du travail aux associations de ch�meurs (A.C.I., A.P.E.I.S., M.N.C.P...).
M. Jean DESSESSARD et les membres du groupe "Les Verts" voudraient conna�tre un an apr�s la signature de cette convention quelles ont �t� les avanc�es r�alis�es par la Commission administrative de la Bourse du Travail en application de la convention.
En ce qui concerne les syndicats, ils ont appris que le syndicat SUD peut r�server des salles � la Bourse du travail. N�anmoins, conform�ment � la convention, la Commission administrative a-t-elle mis en place une structure de concertation pour les syndicats non repr�sent�s ?
D'autre part, les associations de ch�meurs peuvent-elles avoir acc�s aux locaux de la Bourse du travail ?"
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Depuis avril 2001, des relations �troites ont �t� nou�es avec les Unions d�partementales des organisations syndicales. Elles ont d'ores et d�j� permis des �volutions tr�s significatives, qu'il s'agisse du renforcement du conseil juridique � la Bourse du Travail ou de l'augmentation des moyens accord�s aux principales organisations syndicales.
La Ville a par ailleurs souhait� fonder ses relations avec toutes les organisations syndicales d�partementales sur des crit�res de transparence et d'�quit�. C'est pourquoi est notamment pr�sent�e lors de ce Conseil de Paris une charte portant sur les modalit�s de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes.
Elle est le fruit d'une intense concertation avec les organisations syndicales parisiennes qu'elles soient reconnues comme repr�sentatives au niveau national ou qu'elles soient �mergentes, comme l'U.N.S.A. ou le Groupe solidaire des 10. Sous r�serve de r�pondre � des conditions d'inter-professionnalit� et d'audience mesur�es par les r�sultats aux �lections professionnelles, ces organisations pourront �galement b�n�ficier d'une aide mat�rielle allou�e par la Collectivit�.
Cette volont� d'ouverture s'est traduite �galement � la Bourse du Travail. Contrairement au pass�, et � la suite de l'approbation par le Conseil de Paris de la convention la liant � la Commission administrative de la Bourse du Travail, l'Union syndicale G10 Solidaires de Paris et l'U.N.S.A. sont d�sormais admises � r�server des salles de r�union.
Il s'agit d'une premi�re �tape sur la voie d'une participation accrue de toutes les organisations syndicales � la Bourse du Travail, participation souhait�e par la Ville. Les �lections prud'homales qui ont mobilis� les �nergies de toutes les organisations syndicales parisiennes, sont d�sormais achev�es. Il est donc maintenant possible de poursuivre en ce sens.
Ce travail sera �tendu aux conditions d'acc�s des associations de ch�meurs r�pr�sentatives aux salles de r�union de la Bourse du Travail, lesquelles ont d'ores et d�j� pu, � titre exceptionnel, y tenir des r�unions. A l'image de la proc�dure adopt�e pour le soutien aux Organisations syndicales, des r�unions de concertation associant la Commission administrative de la Bourse du Travail et des organisations de ch�meurs, seront organis�es au cours du trimestre prochain, dans un esprit alliant conciliation et r�alisme."