D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d�veloppement et � la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 23 et 24 octobre 2000, autorisant M. le Maire de Paris � implanter un march� d�couvert alimentaire, dans le XIIe arrondissement, rue Baron-Le-Roy / place Lachambaudie ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Vu l'avis de la Pr�fecture de police, en date du 28 octobre 2002 ;
La F�d�ration nationale des Syndicats des commer�ants non s�dentaires consult�e ;
Vu l'avis de l'Union F�d�rale des march�s, en date du 19 juillet 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'instauration d'une tenue suppl�mentaire du march� d�couvert alimentaire Bercy (12e), le mercredi apr�s-midi de 15 heures � 20 heures ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e l'instauration d'une tenue suppl�mentaire du march� d�couvert alimentaire Bercy, le mercredi apr�s-midi, de 15 heures � 20 heures.
Art. 2.- La tenue du dimanche matin du march� Bercy demeure sans changement.
Art. 3.- A cet effet, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � Mme la Directrice des Finances et des Affaires �conomiques.