D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 6.097 euros � l'association "Union des Institutions sociales du 6e arrondissement" au titre de 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.097 euros est attribu�e � l'association "Union des Institutions sociales du 6e arrondissement" dont le si�ge social est situ� 78, rue Bonaparte (6e), au titre de 2002 (D. 836).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 524, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.