D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association SKITe une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l'association SKITe, 6, rue Desargues (11e), dont l'objet est "la production, la diffusion du spectacle vivant, des arts visuels, audiovisuels et multim�dia ; la promotion des �critures contemporaines (chor�graphiques, th��trales, multim�dias, litt�raires) ; la mise en ?uvre d'actions et d'outils de communication pour assurer cette promotion, cette production et cette diffusion ; la mise en ?uvre de stages, ateliers, missions d'animation et de sensibilisation aux �critures contemporaines ; la mise en ?uvre et r�alisation de missions d'actions culturelles". Cette subvention est destin�e � soutenir le fonctionnement de l'association au titre de l'ann�e 2002 et � lui permettre de produire et diffuser la manifestation Connexe - Paris, Belleville en novembre 2002 (D05796).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.