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Subvention de fonctionnement de 15.300 euros au titre de l'année 2002 à l'association "Equipes d'Action contre le proxénétisme" dont le siège social est situé 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e) pour son action de soutien et d'information aux personnes touchées par la prostitution. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer � l'association "Equipes d'Action contre le prox�n�tisme" (D01453), dont le si�ge social est situ� 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e), une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.300 euros au titre de l'ann�e 2002 pour son action de soutien et d'information aux personnes touch�es par la prostitution ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.300 euros est attribu�e � l'association "Equipes d'action contre le prox�n�tisme" (D01453), dont le si�ge social est situ� 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P030, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 ASES 216
Conseil municipal
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