Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.
La communication n� 4 sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 30 septembre et le 15 novembre 2002 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance des 9, 10 et 11 d�cembre 2002.