Libell� de la question :
"Mme Nicole CATALA souhaiterait conna�tre le nombre de violences conjugales constat�es durant l'ann�e 2002. Elle demande � M. le Pr�fet de police de lui indiquer, outre le nombre, la gravit� de ces infractions et le nombre de d�c�s qu'elles ont entra�n�s."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les services de police sont particuli�rement sensibilis�s aux actes de violences conjugales.
Au cours de l'ann�e 2002, il n'a pas �t� constat� de hausse de ces faits, mais plut�t une l�g�re r�gression.
Ainsi, au cours de l'ann�e 2002, 1.886 mains courantes ont �t� d�pos�es sur l'ensemble de la Capitale (2.090 en 2001). Ces mains courantes ne sont enregistr�es qu'en cas de refus explicite par le ou la plaignante de porter plainte.
S'agissant des plaintes, 1.491 proc�dures contre 1.511 en 2001 ont �t� diligent�es, pour des motifs de menaces et violences avec ou sans armes ainsi que pour viols et agressions sexuelles, pour la majeure partie d'entre elles.
17 affaires av�r�es d'homicides ou de tentatives d'homicides ont �t� � d�plorer dans le cadre conjugal donnant lieu malheureusement � 7 homicides contre 11 en 2001.
Enfin, outre les faits recens�s par les services de police, il convient d'ajouter les signalements effectu�s aupr�s des associations, telles "S.O.S. femmes battues", de plus en plus sollicit�es par les victimes qui ne d�posent pas syst�matiquement plainte.
Je puis vous donner l'assurance de la totale prise en compte de ces probl�mes par les services de police."