retour Retour

Subvention de fonctionnement au Comité des fêtes et de solidarité du VIIIe arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les demandes enregistr�es le 13 mai 2002 et le 22 mars 2002, par lesquelles le Comit� des f�tes et de solidarit� du VIIIe arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� des f�tes et de solidarit� du VIIIe arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du VIIIe arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.700 euros est attribu�e au Comit� des f�tes et de solidarit� du VIIIe arrondissement (D02466) sis � la mairie du VIIIe, 3, rue de Lisbonne (8e), au titre de son fonctionnement 2002.
Art. 2.- Une subvention de soutien au projet "Musiques du monde", d'un montant de 10.000 euros, est attribu�e au Comit� des f�tes et de solidarit� du VIIIe arrondissement sis � la mairie du VIIIe, 3, rue de Lisbonne (8e).
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 13.700 euros sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P035, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DVLR 154
Conseil municipal
retour Retour