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Subvention à l'association "Place publique", 21, boulevard de Grenelle(15e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Place publique" (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 32.800 euros est attribu�e � l'association "Place publique" (X02647), sise 21, boulevard de Grenelle (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 32.800 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DVLR 196
Conseil municipal
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