D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � "l'association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e" (ARD 16) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 3 d�cembre 2002 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 22.867 euros est attribu�e � "l'association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e" (ARD 16), domicili�e 15 rue Greuze (16e), afin d'organiser des manifestations sociales et culturelles au profit des habitants de l'arrondissement et d'intervenir aupr�s des plus d�munis par des secours d'urgence.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D03394) "subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.