Libell� de la question :
"En f�vrier 2002, par la proc�dure de questions orales, des informations �taient fournies au groupe Union pour la d�mocratie fran�aise sur l'immeuble situ� 6, rue de la Bo�tie dans le 8e arrondissement de Paris.
Ce b�timent comportant 7 locaux � usage commercial et 10 logements, vides pour 6 d'entre eux, a �t� acquis par voie de pr�emption en janvier 2002, en vue de r�aliser 12 logements sociaux.
M. Yves GALLAND et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise souhaitent conna�tre les intentions de la Ville de Paris � l'�gard des locataires des surfaces � usage commercial, le calendrier des travaux de r�novation ainsi que les mesures de s�curisation du b�timent jusqu'au terme de cette op�ration.
Concernant les baux d'habitation, le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demande � M. le Maire de Paris si des relogements sur le parc social ont ou seront effectu�s."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'immeuble situ� 6, rue de la Bo�tie, dans le 8e arrondissement, a �t� acquis en vue de r�aliser une op�ration de logements sociaux, dans un arrondissement dont le parc social est extr�mement modeste (0,2 % des r�sidences principales).
Comme je l'indiquais dans ma r�ponse � une pr�c�dente question sur cette adresse, la pr�sence de nombreux commerces en activit�, si elle r�duit la part des surfaces d'habitation, permet en revanche de percevoir des recettes locatives qui participent � l'�quilibre de l'op�ration.
C'est pourquoi il n'est pas question de remettre en cause la pr�sence des surfaces � usage commercial � rez-de-chauss�e, constitu�es d'un magasin de lingerie, d'un photographe et d'un salon de th�. En ce qui concerne les �tages, le local vacant situ� au premier �tage sera r�am�nag� en logement. Deux autres locaux commerciaux, au 1er et au 2e �tage, sont lou�s avec des conventions d'occupation pr�caire. Le premier pourra �tre transform� en logement, s'il se confirme qu'il sera lib�r� prochainement.
L'O.P.A.C. a �t� d�sign� comme ma�tre d'ouvrage de l'op�ration de r�novation de l'immeuble, qui permettra � terme de r�aliser 12 logements sociaux. L'O.P.A.C. pr�sentera un dossier de demande de financement aupr�s des services de la Ville et de l'Etat, pour un agr�ment financier de l'op�ration � la fin de l'exercice 2003 ou au d�but de l'exercice 2004. L'Etat peut autoriser un d�marrage des travaux avant d�livrance de l'agr�ment.
En attendant son transfert � l'O.P.A.C., le gardiennage de l'immeuble a �t� confi� � la Direction de la Protection et de la Pr�vention."