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Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 20ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement � des associations sportives du 20�me arrondissement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-251161 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 26 novembre 2002 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.040 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LUCIE FAURE" (n�D02205) - 40, rue des Pyr�n�es (20�).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 610 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE CHARLES DE GAULLE" (n�D02178) - 17, rue Ligner (20�).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "PARIS SPORT CLUB" (n�D02618) - 60, boulevard de M�nilmontant (20�).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.650 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 522
Conseil municipal
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