Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 20ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement � des associations sportives du 20�me arrondissement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-251161 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 26 novembre 2002 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.040 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LUCIE FAURE" (n�D02205) - 40, rue des Pyr�n�es (20�).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 610 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE CHARLES DE GAULLE" (n�D02178) - 17, rue Ligner (20�).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "PARIS SPORT CLUB" (n�D02618) - 60, boulevard de M�nilmontant (20�).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.650 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.