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Intégration. - Attribution de subventions à des associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de subventions � diff�rentes associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l'int�gration des �trangers vivant � Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 27 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 2 d�cembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 2 d�cembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 2 d�cembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est octroy�e � l'ASSOCIATION POPULAIRE D'ENTRAIDE (X 02218) 26, rue de Belzunce (10e), pour quatre Universit�s populaires interculturelles.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l'Association ATTITUDE 18 (D 02717) 6, impasse du Cadran (18e), pour le festival culturel ATTITUDE 18 (28 mai - 9 juin).
Art. 3.- Une subvention de 4.000 euros est octroy�e � l'Association AUTREMONDE, (D 08457) 29, rue Merlin (11e), Alphab�tisation dans 4 foyers du 11e et 13e.
Art. 4.- Une subvention de 15.000 euros est octroy�e � l'Association CECCOF - CENTRE D'ETUDES CLINIQUES DES COMMUNICATIONS FAMILIALES, (D 03242) 15 bis, rue Jules Romain (19e), pour des th�rapies familiales destin�es � des familles migrantes.
Art. 5.- Une subvention de 2.000 euros est octroy�e � l'Association FORM'ACCUEIL, (X 03169) Relais 59, 1/3 rue Hector Malot (12e), pour une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de 15.245 euros est octroy�e � l'association UNION DES TRAVAILLEURS IMMIGRES TUNISIENS PARIS ILE DE FRANCE (UTIT PIDF), (X03079) 21 ter rue Voltaire (11e), pour une subvention de fonctionnement.
Art. 7.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l'Association Les Gamins de l'Art rue (X 02929) 26, avenue Reille (14e), pour diff�rentes actions autour d'"Ateliers - r�sidence" en coordination avec le groupe "Mol�que de Rua".
Art. 8.- La d�pense correspondant aux subventions de l'article 1 � l'article 7 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032 "Subventions aux associations au titre de l'int�gration et des r�sidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, pour un montant de 60.745 euros.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DVLR 156
Conseil municipal
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