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Versement des participations aux charges de fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses, (18e), à l'association Paris Environnement Jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses, sis 10, passage des Abbesses (18e), conform�ment aux dispositions L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la d�lib�ration 2001 JS 55, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autoris� M. le Maire de Paris � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application de la convention en date du 3 ao�t 1993, confiant la gestion du centre d'animation Les Abbesses � l'association Paris Environnement Jeunesse ;
Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 8 octobre 2002, confiant � partir du 1er novembre 2002 la gestion des centres d'animation du 18e arrondissement � l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord" ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � verser � l'association Paris Environnement Jeunesse, au titre de la gestion du centre d'animation Les Abbesses, le troisi�me tiers de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001/2002 ainsi que la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement des mois de septembre et octobre 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 17.074,29 euros, repr�sentant le troisi�me tiers de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses, au titre de l'exercice 2001/2002, est attribu�e � l'association Paris Environnement Jeunesse (D 08891).
Art 2.- Une somme de 32.868,50 euros, est attribu�e � l'association "Paris Environnement Jeunesse" (D 08891), au titre de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation les Abbesses pour les mois de septembre et octobre 2002.
Art 3.- Les d�penses correspondantes, s'�levant au total � 49.942,79 euros seront imput�es au chapitre 011, nature 6287851, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des Centres d'animation", fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 639
Conseil municipal
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