D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � un appel d'offres ouvert pour les travaux d'extension du r�seau de d�tection et de vid�o surveillance, sur le boulevard p�riph�rique et les voies sur berges.
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me commission.

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e par voie d'appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 � 60 et 72 I-1 du code des march�s publics, la consultation relative aux travaux d'extension du r�seau de d�tection et de vid�o surveillance, sur le boulevard p�riph�rique et les voies sur berges.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au mode d'attribution du march� vis� � l'article 1.
Art. 3.- Monsieur le Maire est autoris� � souscrire le march� qui en r�sultera avec l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration .Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition de la direction de la voirie et des d�placements notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-004 du budget d'investissement de la ville de Paris de l'ann�e 2003 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.