D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention en date du 18 d�cembre 1985, �tablie entre la Ville de Paris et l'Union D�partementale des Syndicats CGT - Force Ouvri�re de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DFAE 23-2� en date des 11 et 12 f�vrier 2002 indiquant le montant initial de la subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union D�partementale des Syndicats CGT - Force Ouvri�re de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur un ajustement du montant de la subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union D�partementale des Syndicats CGT - Force Ouvri�re de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention attribu�e � l'Union D�partementale des Syndicats CGT - Force Ouvri�re de Paris initialement fix�e � 97.567 euros est diminu�e de 23.307 euros pour �tre ramen�e � 74.260 euros au titre de l'ann�e 2002.
Art. 2.- La d�pense est imput�e au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574-83, ligne P008, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.