Libell� de la question :
"Etant donn� le manque criant de classes d'int�gration pour les enfants handicap�s � Paris ;
Etant donn� qu'� chaque rentr�e des classes, depuis 2 ans, nous sommes oblig�s de constater tardivement qu'aucune disposition n'a �t� prise pour ouvrir des C.L.I.S.S. ;
Est-ce que la Ville de Paris a :
- recens� le nombre d'enfants qui rel�vent de ces classes ?
- communiqu� les besoins en enseignants sp�cialis�s (1 pour 12 enfants) � l'Education nationale ?
- pr�vu les locaux correspondants � ces besoins ?
Point n'est besoin de souligner la douleur des familles constatant l'immobilisme parisien."
R�ponse (Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe) :
"La Ville de Paris m�ne, parfois au-del� de ses comp�tences, de nombreuses actions en faveur des enfants handicap�s en vue notamment de leur scolarisation et � l'occasion de l'ann�e du Handicap en 2003, ces actions seront renforc�es.
Comme vous le savez, la d�cision d'ouvrir ou de fermer des C.L.I.S. ne rel�ve pas de la Ville de Paris mais de l'Acad�mie, pas plus que la d�cision d'affecter des enfants reconnus comme atteints de handicaps dans ces classes, qui d�pend des C.D.E.S. En cons�quence, la Ville de Paris n'est pas � m�me de peser sur les diff�rents leviers de cette d�cision.
En revanche, chaque fois que l'ouverture d'une telle classe est envisag�e par les services acad�miques, la Ville est en mesure de mettre � disposition les locaux n�cessaires et de r�aliser l'adaptation indispensable � l'accueil des enfants.
Aujourd'hui, bien que le constat soit celui d'une relative sous-fr�quentation de ces structures par rapport aux capacit�s r�elles (un peu plus de 200 enfants pour 28 C.L.I.S. municipales sur l'ensemble de Paris, dont 71 sur les 11 C.L.I.S. 2, 3 et 4), je me ferai l'�cho, lors de la prochaine r�union de carte scolaire avec les services de l'Education nationale, des besoins non couverts actuellement.
Plus g�n�ralement, l'int�gration scolaire des enfants handicap�s � Paris ne se limite pas, fort heureusement, aux seules C.L.I.S., et de nombreux enfants font l'objet d'int�grations individuelles dans des cursus classiques, et ce quel que soit leur handicap. Dans le cadre de l'ann�e du Handicap, afin de veiller � ce que le service public leur mette � disposition les conditions d'�tude les meilleures, et notamment les services de l'Etat en mati�re d'emplois (auxiliaires de vie, agents d'int�gration scolaire), j'ai d�cid� de proc�der � un recensement des modalit�s actuelles de couverture des besoins dans les �coles municipales parisiennes. Vous ne manquerez pas d'�tre inform�s des r�sultats de cette �tude."