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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 17 avril 2002 relative à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement avec l'association Confluences dont le siège social est situé 190, boulevard de Charonne (20e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant � la convention relative � l'attribution d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement � l'association Confluences dont le si�ge social est situ� 190, boulevard de Charonne (20e), au titre de ses activit�s parisiennes pour l'ann�e 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la subvention de fonctionnement attribu� pour 2002 � l'association Confluences dont le si�ge social est situ� 190, boulevard de Charonne (20e), et dont l'objet est de soutenir l'�mergence culturelle dans l'Est parisien, est port� de 55.000 euros � 120.500 euros, afin de permettre � l'association de mener � bien son projet culturel et sportif 2002 (D 01795).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant � la convention du 17 avril entre la Ville et l'Association, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui fixe les conditions de versement du compl�ment de subvention.
Art. 3.- La d�pense compl�mentaire correspondant � la partie culture, soit 35.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Art. 4.- La d�pense compl�mentaire correspondant � la partie sportive, soit 30.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 40, ligne P006 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DAC 320
Conseil municipal
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