D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistr�e le 14 ao�t 2002, par laquelle le Comit� municipal des f�tes du XIe arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Comit� municipal des f�tes du XIe arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du XIe arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Comit� municipal des f�tes du XIe arrondissement (D01606) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 44.000 euros est attribu�e au Comit� municipal des f�tes du XIe arrondissement (D01606), sis � la mairie du XIe, place L�on-Blum (11e), au titre de son fonctionnement 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 44.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P035, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.