D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de deux conventions de financement, de mandat de ma�trise d'ouvrage et d'autorisation d'occupation et d'utilisation du domaine d�partemental, concernant l'am�nagement du carrefour Mazagran, porte de Gentilly, � Paris 13�me et 14�me arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer lesdites conventions;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 13�me arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 14�me arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'am�nagement du carrefour Mazagran, porte de Gentilly � Paris 13�me et 14�me arrondissements.
Art. 2.- Sont approuv�s les textes des conventions joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s et � la r�partition du financement, � la d�l�gation de la ma�trise d'ouvrage � la Ville de Paris et � l'autorisation d'occupation et d'utilisation du domaine d�partemental.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdites conventions avec d'une part la ville de Gentilly et d'autre part le Conseil G�n�ral du Val de Marne et, � solliciter la subvention correspondante aupr�s du Conseil R�gional d'Ile-de-France.
Art. 4.- Les d�penses seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement. Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 13, article 1328, rubrique 822, compte de provision 610000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris.