D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions relatives � l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'�quipement � l'association "La Com�die Italienne", 17, rue de la Ga�t�, 75014 Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 38.000 euros est attribu�e � l'association "La Com�die Italienne" (17, rue de la Ga�t� - 75014 Paris) ayant pour but "la constitution d'une troupe th��trale et la mise en sc�ne de spectacles, l'enseignement des techniques de jeu � l'italienne et plus g�n�ralement la promotion du th��tre italien en France" pour le fonctionnement en 2002 du th��tre La Com�die Italienne, 17, rue de la Ga�t�, 75014 Paris (D01654).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 38.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 19.000 euros est attribu�e � l'association "La Com�die Italienne", afin de participer au financement des travaux de remise en �tat des lieux apr�s un chantier et de mise aux normes du mat�riel d'�clairage de la salle de spectacles.
Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 19.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris rubrique 33, nature 6745, ligne E005 (provision pour subventions exceptionnelles d'�quipement au titre de la culture).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.