retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d'objectifs relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Le Musée du Montparnasse, Lieu de mémoire et d'animation culturelle - 21, avenue du Maine - 75015 Paris (D09955). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association mentionn�e.
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'un avenant � la convention sign�e le 2 avril 2002 entre la Ville de Paris et l'Association Le Mus�e du Montparnasse, Lieu de m�moire et d'animation culturelle - 21, avenue du Maine - 75015 Paris dont le but est de cr�er et d'assurer le fonctionnement de l'association dans les anciens locaux de la "Cantine des Artistes" de Marie Vassilieff, avec des activit�s de cr�ation et de pr�sentation d'expositions, d'animation de soir�es culturelles � caract�re litt�raire, po�tique et musical, et d'assurer un programme de d�veloppement p�dagogique relatif � l'histoire artistique de Montparnasse au 21, avenue du Maine - Paris 15�me. (D09955).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 14.958 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002. Chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Décembre 2002
Déliberation
2002 DAC 478
Conseil municipal
retour Retour