D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants, et le titre 1er, article L. 2511-1 et suivants relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;
Vu les articles L. 2123-12 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs au droit � la formation des �lus, modifi�s par les articles 73 et suivants et l'article 99 de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;
Vu les articles R. 1221-12 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s Territoriales relatifs aux conditions de d�livrance d'un agr�ment aux organismes dispensant de la formation destin�e aux �lus locaux ;
Vu le d�cret n� 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et modalit�s de r�glement des frais occasionn�s par les d�placements des personnels civils de l'Etat ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le programme 2003 de de formation des �lus parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le programme de formation des �lus parisiens pour l'ann�e 2003 d�velopp� autour des 14 grands th�mes suivants est approuv� :
Economie, finances, fiscalit� ;
Colloques et s�minaires ;
Informatique, internet, nouvelles technologies ;
Vie locale et r�gionale ;
Urbanisme, logement, transport, am�nagement ;
Environnement, d�veloppement durable ;
Emploi, solidarit�, �conomie solidaire ;
Affaires sanitaires et sociales ;
Affaires scolaires, universitaires, jeunesse et sports ;
Pr�vention et s�curit� ;
L'�lu, le mandat �lectoral ;
Langues vivantes ;
Droit, institutions europ�ennes, organisation administrative, d�centralisation ;
Questions politiques, sociales et culturelles.
Art. 2.- Le Maire de Paris est autoris� � engager, sur justificatifs, les d�penses correspondant � la formation des �lus assur�e par des organismes agr��s par le Minist�re de l'Int�rieur.
Art. 3.- Les frais de transport et de s�jour li�s � cette d�marche de formation feront l'objet de remboursement par la Ville de Paris par r�f�rence aux conditions fix�es par le d�cret n� 90-437 du 28 mai 1990 pr�vues par la d�lib�ration SGCP 2002-12 relative aux modalit�s de prise en charge des frais de mission, de transport et de r�ception des �lus.
Art. 4.- Les �lus salari�s ou agent publics qui, du fait de l'exercice de leur droit � formation, ont subi une retenue sur r�mun�ration ou traitement, pourront b�n�ficier de la Ville de Paris, dans la limite de 18 jours pour la dur�e du mandat et par �lu, sur la base d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, au jour de la formation, d'une compensation pour perte de revenu sur la base d'un justificatif de l'employeur.
Art. 5.- La d�pense correspondante, soit 530.000 euros, sera imput�e � la rubrique 021, chapitre 65, nature 6535 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003.