D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS (1.524 euros) � l'association "JEUNESSE DE SAINT VINCENT DE PAUL" dont le si�ge social est situ� 12, rue Bossuet � Paris 10�me pour les animations sportives de pr�vention men�es � la Maison des Jeunes, sis 12 rue Bossuet � Paris au cours de l'ann�e 2002 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS (1.524 euros) est attribu�e � l'association "JEUNESSE DE SAINT VINCENT DE PAUL" (n� D 06548), dont le si�ge social est situ� au 12, rue Bossuet � Paris 10�me, pour son action de pr�vention sous la forme d'une animation sportive � destination des adolescents du quartier.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article I des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) sous r�serve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002.