Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au v?u n� 20 d�pos� par le groupe "Les Verts" sur la reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements de Paris.
La parole est � Jean DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Merci, Madame la Maire.
J'esp�re qu'il sera vot� avec la m�me unit�.
Les �lus "Verts" du Conseil de Paris se f�licitent de la d�marche d�centralisatrice engag�e par la Mairie de Paris.
Le transfert aux mairies d'arrondissement de nombreux �quipements de proximit�, de moyens financiers, de personnels, et de comp�tence permettra une meilleure gestion de notre Ville et une plus grande d�mocratie.
Cette d�marche qui doit se poursuivre et s'approfondir doit �galement avoir des cons�quences en termes d'organisation de la vie politique dans les mairies d'arrondissement, afin de permettre aux �lus de la majorit�, comme � ceux de l'opposition, de pouvoir mieux exercer leur r�le.
Il est donc souhaitable que soit reconnue officiellement l'existence de groupes politiques dans les mairies d'arrondissement.
Ils auraient alors les moyens mat�riels et humains n�cessaires � leur activit�. Cela impliquerait que les groupes politiques de la majorit� comme de l'opposition puissent avoir des tribunes dans les journaux �dit�s par les arrondissements et cela mettrait fin � des distorsions entre les arrondissements et entre les arrondissements et la Ville de Paris, o� les groupes sont reconnus.
Ce v?u que nous vous proposons a �t� adopt� � l'unanimit� moins une voix par le Conseil du 13e arrondissement.
Je formule le v?u : "Le Conseil de Paris souhaite que les moyens n�cessaires � l'existence des groupes politiques soient accord�s aux arrondissements".
Les modalit�s concr�tes de cette reconnaissance politique seront d�finies lors d'un prochain Conseil de Paris.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole pour r�pondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Madame la Maire, je consid�re que c'est aux Conseils d'arrondissement eux-m�mes d'examiner la fa�on dont ils souhaitent s'organiser.
Il me semble que le Conseil de Paris n'a pas � se substituer � eux.
Un certain nombre de Conseils d'arrondissements ont des r�glements int�rieurs. S'ils veulent pr�voir la cr�ation de groupes politiques, c'est de leur responsabilit�.
Je consid�re que ce n'est pas de celle du Conseil de Paris.
Je note que votre v?u a peut-�tre �t� adopt� dans certains arrondissements, mais aussi qu'il a �t� repouss� dans d'autres.
Il me semble que dans le cadre de la d�centralisation, il appartient aux Conseils d'arrondissement de se prononcer sur cette question. Si des �lus veulent former des groupes, c'est de leur responsabilit�.
En revanche, l� o� je m'oppose de fa�on extr�mement formelle � votre v?u, c'est sur la question des transferts de moyens. En effet, il y a eu, dans cette Assembl�e, une d�cision collective de l'ensemble des groupes de l'Assembl�e parisienne pour centraliser les moyens au niveau du Conseil de Paris.
Vous savez que nous sommes tenus par une l�gislation extr�mement formelle, qui pr�cise qu'on ne peut pas consacrer pour les groupes, plus d'une certaine somme, aux moyens en personnel.
La base de calcul que nous avons retenue au niveau du Conseil de Paris, inclut les indemnit�s des adjoints aux maires d'arrondissement. Par cons�quent, si nous d�cidions de d�centraliser ces moyens, cela signifierait ipso facto que les groupes, au Conseil de Paris, perdraient un certain nombre de moyens, auquel cas cela signifierait que nous ne respectons pas la loi.
En ce qui me concerne je m'en tiens � la d�cision qui a �t� prise par les groupes du Conseil de Paris, et qui a �t� valid�e par une d�lib�ration du Conseil de Paris.
Je demande donc le rejet du v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - C'est pour une explication de vote.
Nous avons rencontr� le Pr�sident du groupe "Les Verts" sur cette question. Evidemment, c'est une question qui n'est pas sans importance.
En ce qui nous concerne, nous ne pensons pas qu'il soit utile d'avoir des groupes politiques dans les arrondissements. Par contre, �videmment, tout cela pose un certain nombre de questions.
M. CARESCHE en a parl�. Je voudrais r�affirmer notre volont� d'essayer de trouver les moyens dans les arrondissements de faire fonctionner correctement les majorit�s municipales, ce qui n'est pas toujours tr�s simple.
Je pense qu'il est n�cessaire d'envisager de continuer � envisager la recherche de moyens nouveaux pour tous les maires adjoints d'arrondissement, pour aussi les d�l�gu�s du Maire, c'est-�-dire tous ceux qui ont une responsabilit� dans les arrondissements, qui font un travail, qui sera, de toute fa�on, de plus en plus important, du fait de la d�centralisation vers les arrondissements, et donc cela maintenant devient quelque chose d'important.
J'ai bien compris, je sais qu'il y a un probl�me de loi. Ecoutez, c'est une question qui est pos�e, et qui restera pos�e tant que nous n'aurons pas une solution satisfaisante, c'est-�-dire qu'il faut absolument trouver des moyens pour que les maires adjoints et les d�l�gu�s du Maire, qui ont une responsabilit� dans chaque arrondissement diposent d'une indemnit� qui leur permette de faire effectivement ce travail qu'ils ont � faire et qui devient de plus en plus important.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Une demande d'explication de M. Patrick BLOCHE, Pr�sident du groupe socialiste...
M. Patrick BLOCHE. - ... et radical de gauche... il vaut mieux le pr�ciser pour �viter toute confusion.
Ce v?u prend en compte la n�cessit� naturellement que les �lus qui si�gent au Conseil de Paris, - puisque c'est l'objet du v?u dans les Conseils d'arrondissement, surtout lorsqu'ils ont des d�l�gations - aient les moyens de travailler.
Je dis cela pour recentrer le d�bat, moins sur le probl�me du niveau indemnitaire des �lus d'arrondissement que sur les moyens qui leur permettent - alors qu'ils doivent continuer d'avoir une vie professionnelle - d'avoir les moyens d'assumer les d�l�gations qui sont les leurs.
L'existence de groupes d'�lus dans les Conseils d'arrondissement est une existence de fait, qui n'a pas besoin d'�tre reconnue par la loi. Les �lus appartenant � telle ou telle formation politique peuvent tr�s bien intervenir en disant "je parle au nom de tel ou tel groupe".
Le probl�me des moyens est plus compliqu�. D'un c�t�, il faut naturellement que les maires d'arrondissement - puisque c'est ainsi que la loi le pr�voit - mettent � la disposition de tous les �lus, quels qu'ils soient, et qui ont des d�l�gations, donc qui sont de la majorit� municipale, dans chaque arrondissement, les moyens n�cessaires � l'exercice de leur mandat.
Parall�lement, n'oublions pas, et M. Christophe CARESCHE le rappelait, qu'en ce qui concerne les moyens mis � disposition des groupes politiques de notre Assembl�e municipale et qui est aussi un Conseil g�n�ral, nous avons un cadre l�gislatif tr�s strict qui pr�voit des groupes reconnus avec des moyens ad�quats, un plafond, 30 %, depuis la loi de d�mocratie de proximit�, soit 5 % de plus. Le calcul que nous a propos� Christophe CARESCHE, et qui a re�u notre approbation, revient � int�grer dans le calcul du plafond des moyens accord�s � ces groupes, comme assiette, les indemnit�s per�ues par les maires d'arrondissement.
C'est donc un peu tous ces �l�ments qu'il faut prendre en compte et, de fait, sans pol�mique excessive, bien s�r, et en toute cordialit�, le groupe socialiste et radical de gauche ne peut pas voter ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.
La parole est � Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais �tre extr�mement net sur un point : c'est de ne pas confondre les moyens des groupes avec ceux des adjoints et des �lus.
Y compris sur ce plan, des responsabilit�s p�nales peuvent �tre engag�es. Un proc�s va avoir lieu dans quelques mois concernant ce qui s'est pass� � la Ville de Paris, et je voudrais vraiment attirer l'attention de tous sur la n�cessit� d'�tre extr�mement rigoureux sur cette question. En tous les cas, je le serai, dans le cadre de mes responsabilit�s.
Les moyens des adjoints ne sont pas des moyens politiques.
Je rappelle cela parce qu'encore une fois, je ne voudrais pas qu'il y ait des confusions qui placeraient ceux qui ont des responsabilit�s dans des situations extr�mement difficiles.
Le v?u concerne les moyens allou�s aux groupes politiques.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est pourquoi M. VUILLERMOZ dit que le v?u ne le concerne pas.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je veux bien, mais je veux distinguer les choses.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Ne nous forcez pas � voter le v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Christophe CARESCHE clarifie. On a bien entendu l'opposition du groupe communiste.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Chacun prendra ses responsabilit�s sur ces questions. Il y a, encore une fois, des responsabilit�s p�nales qui peuvent �tre engag�es l� sur ce plan. C'est comme cela. Je le dis.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Tr�s bien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je le dis librement. Si on ne comprend pas que des choses ont chang� et �voluent, y compris au regard de la l�gislation et de la fa�on de l'appliquer, en tous les cas, en ce qui me concerne, je ne ferai pas partie de ceux qui l'ignorent.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Parce que vous �tiez dans l'ill�galit�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, vous n'avez pas demand� la parole. Vous la demanderez pour une explication de vote. Revenons au d�bat sur le projet de v?u qui nous occupe.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - M. LEGARET a d�form� les propos du groupe communiste.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. LEGARET ne parlait pas des moyens des groupes politiques, mais des moyens des �lus, autre sujet non �voqu� aujourd'hui. Nous avons statu� sur un v?u concernant les moyens des groupes et non pas uniquement la reconnaissance.
Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je confirme, sur le plan du respect de la l�galit�, les propos qui ont �t� exprim�s par Christophe CARESCHE. Jusqu'aux derni�res �lections municipales, les groupes d'opposition �taient tous dans l'ill�galit�, tous sans exception. Une disposition de la loi est fort int�ressante. Quand il y a ill�galit�, c'est le pr�sident du groupe qui en est p�nalement responsable. Alors, que les pr�sidents des groupes prennent leurs responsabilit�s s'ils souhaitent se situer dans l'ill�galit�. Il leur appartient de le faire en toute libert�. Ce n'est du ressort ni du Conseil de Paris, ni du Maire de Paris, ni de tel adjoint.
Il y a des r�gles l�gales. Elles sont ce qu'elles sont. Elles s'imposent � tous. Elles sont aujourd'hui � peu pr�s convenablement respect�es. Il va de soi qu'on peut souhaiter des moyens politiques dans les arrondissements, mais le cadre l�gal ne permet en aucun cas de m�langer des fonctions institutionnelles comme cela a �t� rappel� par Christophe CARESCHE, � savoir les fonctions d'adjoint au Maire d'arrondissement, avec des responsabilit�s politiques et les moyens qui seraient d�gag�s.
Ce n'est pas possible dans le cadre actuel de la loi. Je donne donc cette pr�cision. C'est sous la responsabilit� des pr�sidents de groupe que la loi s'applique.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je passe la parole � M. DESESSARD, pour une explication de vote et nous passerons ensuite au vote.
M. Jean DESESSARD. - Je suis �tonn� quand m�me des arguments de M. CARESCHE. Il faut dire que la reconnaissance des groupes politiques existe dans les villes de plus de 30.000 habitants et les arrondissements poss�dent une population bien sup�rieure. On veut simplement aujourd'hui, par ce v?u, montrer qu'au niveau du principe nous reconnaissons les groupes politiques. C'est le premier point.
Second point, M. CARESCHE lui-m�me a dit qu'il y avait des votes diff�rents par arrondissement. Nous souhaitons que la d�centralisation se fasse dans un cadre de coh�rence.
Justement, aujourd'hui, nous proposons une coh�rence, donc que ce soit le Conseil de Paris qui d�cide de reconna�tre les groupes politiques d'arrondissement.
Sur les moyens mis en place, justement le v?u est tr�s pr�cis sur ce point. Il dit que les moyens seront examin�s � un prochain Conseil de Paris.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C'est une explication de vote, on ne reprend pas l'ensemble des arguments.
M. Jean DESESSARD. - M. Christophe CARESCHE s'est permis deux fois d'intervenir. Nous continuons donc.
Cela veut dire que, sur les moyens, il faudra r�fl�chir � cela. M. Christophe CARESCHE aura toute la responsabilit� de dire en quoi nous sommes en dehors de la loi, en quoi il ne faut pas donner davantage de moyens.
Pour un prochain Conseil de Paris, nous aurons l'occasion de reparler de cela. Aujourd'hui, c'est un principe. Nous accompagnons la d�centralisation des services et nous l'accompagnons d'une d�centralisation politique en donnant, au niveau du principe, la reconnaissance au groupe politique par arrondissement.
Les moyens, nous en discuterons lors d'un prochain Conseil de Paris.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La loi est la loi et s'impose � nous.
M. Jean DESESSARD. - Je ne vous permets pas de dire que nous sommes en dehors de la loi.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Christophe NAJDOVSKI et derni�re intervention pour une explication de vote tr�s courte.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je crois, Madame le Maire, que nous m�langeons deux d�bats : la gestion des moyens des groupes politiques au Conseil de Paris et la question pos�e au travers du v?u qui est celle de la reconnaissance des groupes politiques dans les Conseils d'arrondissement.
Concernant la premi�re question, qui a �t� d'ailleurs �voqu�e par M. LEGARET, je signale � toute fin utile que, dans l'ancienne mandature, il n'y avait pas de groupe Vert et de ce point de vue, les groupes de l'opposition d'�poque �taient dans l'ill�galit�. Cela ne concernait en rien les �lus "Verts" puisqu'il n'y avait pas de groupe "Vert".
Bien entendu, dans cette mandature, nous respectons scrupuleusement les moyens qui nous sont allou�s. Et donc la l�galit�.
Concernant le v?u, il s'agit simplement de proposer au Conseil de Paris de d�battre de modalit�s de la reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements et, par exemple, de la possibilit� qu'il y aurait dans les journaux d'arrondissement d'ouvrir des tribunes d'expression des diff�rents groupes, comme il en existe dans le journal "A Paris".
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je ne sais peut-�tre pas bien lire mais le voeu, me semble-t-il, dit : "Le Conseil de Paris souhaite que les moyens n�cessaires � l'existence des groupes politiques soient accord�s aux arrondissements et les modalit�s concr�tes de cette reconnaissance politique d�finies lors d'un prochain Conseil de Paris".
Donc, s'il y a m�lange de plusieurs th�mes, je crois que c'est inh�rent au voeu lui-m�me.
Par cons�quent, nous avons � nous prononcer sur un voeu qui concerne bien �videmment l'octroi de moyens n�cessaires � l'existence de groupes politiques dans les arrondissements, qui n'ont pas aujourd'hui d'existence l�gale, et c'est en cela que je faisais r�f�rence � la loi, mais nous allons passer au vote sur ce voeu.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu du groupe "Les Verts".
Qui est favorable ?
Qui est d�favorable ?
Qui s'abstient ?
Le voeu n� 20 du fascicule est rejet�.
M. Sylvain GAREL. - Non, non ?
M. Jean DESESSARD. - Vous voulez nous donner le d�compte ?
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Que ceux qui votent pour ce voeu l�vent tr�s haut la main.
23.
Qui est contre ce voeu ?
36 contre.
Qui s'abstient ?
8 abstentions.
Ce voeu est rejet�.