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92 - QOC 2003-8 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative aux structures d'hébergement des personnes sans domicile fixe


Libell� de la question :
"Dans la seule nuit du 8 au 9 janvier, la mort de quatre personnes sans domicile fixe est venue tragiquement rappeler que l'on meurt encore aujourd'hui du froid dans la rue � Paris.
Les membres du groupe "Les Verts" se f�licitent, en cette p�riode de grand froid, des mesures prises par M. le Maire de Paris le 9 janvier 2003 et notamment de l'ouverture de trois gymnases d'une capacit� totale de 150 places.
Ces dispositifs sont toutefois temporaires et pr�caires et le contrat de mandature sur lequel nous nous sommes engag�s avait express�ment pr�vu l'ouverture d'environ 500 places d'accueil par an pour les sans domicile fixe en raison des besoins constat�s par toutes les associations de terrain ainsi que les Parisiens tous les jours, avec un bilan annuel des besoins.
En effet, c'est toute l'ann�e que des sans domicile fixe d�c�dent dans la rue en raison de la duret� de leurs conditions de vie.
M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris quelle a �t� l'�volution de la situation en mati�re d'accueil des sans domicile fixe depuis mars 2001 avec les adresses pr�cises et les capacit�s nouvelles d'h�bergement, et quels sont les projets concrets pour 2003."
R�ponse (Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe) :
"A l'hiver 2002-2003, 3.950 lits sont ouverts et 750 lits "grand froid", ce qui repr�sente une �volution de 10 % par rapport � l'hiver pr�c�dent. Je rappelle que le d�clenchement du plan intervient lorsque la temp�rature de la nuit atteint -2� et lorsque celle du jour reste en de�� de +2�.
Les adresses ainsi que les capacit�s d'accueil figurent d'une part dans le guide "Paris Solidarit� 2003", d'autre part dans le guide des lieux d'accueil pour personnes en difficult� 2002-2003 publi� par l'Observatoire r�gional de Sant� d'Ile-de-France.
Lors de la vague de froid que le pays vient de conna�tre, la Ville a en outre pris l'initiative d'ouvrir 3 gymnases qui ont apport� une capacit� suppl�mentaire de 150 lits. La Ville a �galement renforc� les maraudes de nuit par six �quipes, constitu�es par le service des Transports automobiles municipaux et des services sociaux du C.A.S.-V.P. ; de plus, les agents de "Paris Info Mairie" (P.I.M.) sont intervenus en compl�ment du 115 pour traiter les signalements des Parisiens.
Du premier bilan de cette op�ration grand froid, il appara�t que :
- Globalement, les r�ponses en mati�re d'h�bergement ont �t� satisfaisantes.
- Le fonctionnement du 115 renforc� par le P.I.M. s'est nettement am�lior�.
- Des populations, S.D.F. typiquement parisiens, disparues du paysage institutionnel sont r�apparues et ont �t� prises en charge.
La Ville s'efforce �galement, en liaison avec l'Etat, de d�velopper la cr�ation de places suppl�mentaires d'h�bergement d'urgence ou d'insertion.
Un certain nombre d'autres projets sont donc en cours de r�alisation en fonction des possibilit�s d'implantations fonci�res et de pr�emption.
Ainsi, on peut lister chronologiquement, � titre d'exemple, les derni�res op�rations :
- 111 places d'accueil d'urgence au centre "Eglantine" pour femme avec enfant en difficult� (2e trimestre 2001).
- Accueil de moyenne dur�e au centre "Daubigny" g�r� par le Secours catholique pour 40 places (2e trimestre 2001).
- Centre d'h�bergement d'urgence pour 65 places "famille" rue Fromentin (4e trimestre 2002).
- Ouverture d'une pension de famille g�r�e par l'association des Secours catholiques de 30 places dans le 17e arrondissement, centre "Saint-Jean" (fin 2001).
- Ouverture d'une pension de famille J. Cartier g�r�e par Emma�s de 39 places (d�but 2002).
- Ouverture d'une pension de famille rue Chaumont dans le 19e (2003).
La Ville s'est de plus engag�e dans une op�ration d'humanisation des grands centres d'h�bergement d'urgence parisiens que sont :
- La Mie de Pain ;
- P�reire ;
- Ney ;
- Crim�e ;
- G. Sand ;
- Baudricourt.
Afin de proposer des r�ponses adapt�es � hauteur d'un millier de places, ces travaux se d�rouleront sur 2003-2007. Ces op�rations seront financ�es par l'Etat, la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris � hauteur de 20 %. En 2003, 9,7 millions d'euros ont �t� inscrits sur le budget du D�partement.
La Ville se soucie �galement de la restructuration indispensable du Palais de la Femme g�r� par l'Arm�e du Salut pour laquelle ses services recherchent un immeuble permettant de compenser tout ou partie de la r�duction de capacit� d'h�bergement de jeunes femmes.
Paris concentre sur son territoire plus de 50 % des places d'accueil d'urgence disponibles en R�gion Ile-de-France. Si la Municipalit� entend poursuivre et consolider cet effort de cr�ation de places nouvelles, il revient � l'Etat d'assurer une meilleure r�partition g�ographique de l'offre d'h�bergement d'urgence en Ile-de-France.
Il peut �tre �galement rappel� que 802 places d'urgence sont install�es dans des locaux de la Ville, soit g�r�s par le C.A.S.-V.P., soit mis � la disposition du S.A.M.U.-social ou du secteur associatif.
La Ville tente d'accro�tre, d'am�liorer et de diversifier l'offre d'h�bergement concernant les sans abris en s'appuyant notamment sur des financements P.L.A.-I. qui permettent de cr�er des r�sidences sociales ou pensions de famille.
L'objectif de 300 P.L.A.-I. par an en r�sidences sociales fix� par la convention cadre sur le logement, conclue entre la Ville et l'Etat le 22 f�vrier 2002, correspond � l'ensemble des structures financ�es en r�sidences sociales, et inclut donc les op�rations de cr�ation, de r�novation ou d'extension de foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, foyers pour personnes �g�es.
Au sein de cet objectif global, il est possible d'�tablir un bilan et de tracer des perspectives pour les r�sidences sociales proprement dites, destin�es � des m�nages aux ressources tr�s modestes et "�prouvant des difficult�s pour acc�der � un logement d�cent et ind�pendant ou s'y maintenir", au sens de l'article 1er de la loi du 31 mai 1990 visant � la mise en ?uvre du droit au logement :
Depuis mars 2001, 7 r�sidences sociales ont �t� livr�es. Elles totalisent 240 logements P.L.A.-I., correspondant � 363 unit�s d'habitation.
Les r�sidences sociales en cours de chantier sont au nombre de 8, et totalisent 228 logements, soit 343 unit�s d'habitation.
Il convient d'ajouter � ces deux chiffres les r�sidences sociales dont l'agr�ment par les services de l'Etat est pr�vu en 2002 : 3 r�sidences sociales, repr�sentant 88 P.L.A.-I. et unit�s d'habitation.
En ce qui concerne l'exercice 2003 de la programmation, 5 r�sidences sociales concernant des sans abris, totalisant 122 unit�s d'habitation, pourraient �tre agr��es.
D'autres projets visant � cr�er de nouveaux centres � taille humaine mieux r�partis sur le territoire parisien comprenant des r�sidences sociales et des centres d'h�bergement d'urgence, sont en cours d'�tude.
Ces op�rations dont la moiti� seront r�alis�es en r�sidences sociales (agr�ment en 2003) font ou feront l'objet d'une concertation avec les habitants et d'un travail avec les associations candidates."

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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