D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D.896 du 25 juin 1990, modifi�e, portant r�gime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris ;
Vu la d�lib�ration D.271 en date du 25 mars 1991 fixant le mode de revalorisation des montants des primes et indemnit�s sp�cifiques per�ues par les personnels de la commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D.896 du 25 juin 1990 modifi�e portant r�gime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 2 de la d�lib�ration D.896 du 25 juin 1990 modifi�e susvis�e est compl�t� par les troisi�me, quatri�me et cinqui�me alin�as r�dig�s comme suit :
"Les personnels vis�s au premier alin�a de l'article premier ci-dessus qui travaillent en roulement sur la voie publique le dimanche dans le cadre de la dur�e r�glementaire du travail peuvent percevoir apr�s service fait une indemnit� de travail de dimanche, en compl�ment de leur indemnit� de contrainte horaire, d'un montant fix�, � compter du 1er janvier 2003, � 42,00 euros par dimanche travaill�.
Les agents de ma�trise qui assurent en roulement l'encadrement de ces personnels travaillant sur la voie publique peuvent �galement percevoir l'indemnit� de travail de dimanche.
Cette indemnit� de travail de dimanche est exclusive de l'indemnit� horaire pour travail du dimanche et des jours f�ri�s".
Art. 2.- A compter du 1er janvier 2004, l'indemnit� de travail du dimanche pr�vue � l'article premier ci-dessus sera revaloris�e automatiquement dans les conditions pr�vues par la d�lib�ration D.271 du 15 mars 1991 susvis�e.
Art. 3.- La d�pense r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la commune de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2003, cette d�pense est �valu�e � 1.160.000 euros et sera pr�lev�e sur le chapitre 012 des d�penses de personnels.