D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer une convention relative � l'attribution d' une subvention d'aide au projet et d'une subvention d'aide aux charges locatives, avec l'association Glaz'Art, sise 7-15, avenue de la Porte de la Villette 75019 Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'aide au projet de 13.000 euros, ainsi qu'une subvention d'aide aux charges locatives de 18.294 euros sont attribu�es � l'association Glaz'Art, dont le si�ge social est situ� 7-15, avenue de la Porte de la Villette 75019 Paris et dont l'objet est d'aider � la cr�ation artistique et d'organiser toute manifestation culturelle et artistique. (D 01266)
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'aide aux charges locatives dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".