Fixation des tarifs des consommations de la buvette du conseil de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants relatifs � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;
Vu l'article 37 de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� abrogeant, � compter du 31 d�cembre 2002, la questure du conseil de Paris ;
Vu les articles R. 1617-1 � R. 1617-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs aux r�gies de recettes et d'avances des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics locaux ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs des consommations � la buvette du Conseil de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les tarifs des consommations de la buvette du conseil de Paris, s'appliquant � compter du 1er janvier 2003 et vis�s dans l'annexe de la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imput�es � la rubrique 021, chapitre 75, nature 758 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2003 et suivants.