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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°2 à la convention d'objectifs établie entre la Ville de Paris et l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie" dont le siège social est situé 82 rue François Miron et 5/7 rue de Fourcy "Hôtel Hénault de Cantobre" - 75004 Paris.pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire d'un montant de 30.490 euros. - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture (D01691-n°CFP 02 310). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Europ�enne de la Photographie" un avenant n�2 � la convention d'objectifs �tablie entre la Ville de Paris et cette association,
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n�2 � la convention d'objectifs 2002 �tablie entre la Ville de Paris et l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Europ�enne de la Photographie" dont le si�ge social est situ� 82 rue Fran�ois Miron et 5/7 rue de Fourcy "H�tel H�nault de Cantobre" 75004 Paris pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement compl�mentaire d'un montant de 30.490 euros.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n�2 � la convention, joint au pr�sent projet de d�lib�ration, relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement compl�mentaire de 30 490 euros portant le montant total de subvention vers�e en 2002 � l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Europ�enne de la Photographie" de 3.985.960 euros � 4.016.450 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.490 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33 ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DAC 530
Conseil municipal
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