Libell� de la question :
"Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste s'inqui�tent des multiples fermetures et tracasseries administratives dont sont l'objet les lieux culturels alternatifs et notamment les caf�s-concerts. Avec 157 fermetures en 2001 les g�rants de salle sont pour le moins inquiets d'une politique qui confine souvent � l'obsession s�curitaire. La fermeture de la Fl�che d'Or en d�cembre, les menaces qui p�sent sur le Batofar, Glaz'art et bien d'autres, illustrent cette situation pr�occupante.
Paris et notamment ses quartiers populaires ont pourtant besoin d'endroits conviviaux et de cr�ations artistiques. Ceux-ci s'inscrivent dans une d�marche de responsabilit� sociale d'autant plus indispensable que nombre de quartiers o� ils sont situ�s souffrent d'�quipements publics d�ficients. Ils contribuent � un d�veloppement urbain d�mocratique. Certains d'entre eux ont besoin pour se d�velopper d'�tre aid�s pour s'�quiper de fa�on � ne pas g�ner les riverains par des nuisances sonores.
Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste souhaitent conna�tre les mesures pr�vues par la Mairie de Paris pour que de tels lieux puissent vivre et se d�velopper. Ils souhaitent �galement s'assurer que la mise en place d'un "observatoire de la vie culturelle", annonc�e dans la presse, sera bien effective d�s f�vrier et aura une vocation p�renne avec la participation des repr�sentants des caf�s spectacles, mais aussi avec celle de la Pr�fecture de police."
R�ponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Consciente des difficult�s rencontr�es par les lieux musicaux face � l'application de la l�gislation en mati�re de nuisances sonores qui peut entra�ner des fermetures administratives lourdes de cons�quences, la Ville a souhait� engager un processus de r�flexion et de concertation.
A la suite d'une premi�re rencontre � l'H�tel-de-Ville en pr�sence de professionnels (g�rants d'�tablissements), de repr�sentants syndicaux et de repr�sentants de soci�t�s de perception de droits d'auteurs et comme je m'y �tais engag�e, j'ai rencontr� le Pr�fet le 19 d�cembre 2002 pour l'informer de notre volont� de mettre en place un Observatoire r�unissant la Ville de Paris, la SACEM, les repr�sentants des lieux culturels, des institutions et des professionnels ainsi que des �lus d'arrondissement.
Amen� � se r�unir tous les deux mois, cet Observatoire s'attachera � faciliter la concertation entre les professionnels et les services administratifs concern�s, notamment dans les domaines de la pr�vention et de la lutte contre le bruit. Il a bien entendu vocation � devenir p�renne, � l'instar de la "commission de concertation" existant � Nantes depuis de nombreuses ann�es."
La premi�re r�union de travail de l'Observatoire aura lieu le 19 f�vrier � l'H�tel-de-Ville."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Comme j'ai �t� r�cemment appel� � le pr�ciser, les lieux culturels alternatifs et notamment les caf�s-concerts font partie int�grante de la vie nocturne parisienne. Je puis vous assurer qu'ils ne font l'objet d'aucune "tracasserie administrative" particuli�re de la part de la Pr�fecture de police. Celle-ci s'attache � maintenir un juste �quilibre entre les activit�s nocturnes de ces �tablissements, le d�veloppement d'une certaine forme de vie culturelle et la qui�tude l�gitime � laquelle aspirent les riverains.
On constate d'ailleurs une grande stabilit� du nombre des fermetures administratives prises � l'encontre des 17.500 d�bits de boissons ou �tablissements assimil�s de la Capitale sur les trois derni�res ann�es, soit 153 en 2000, 157 en 2001 et 153 en 2002. 96 fermetures l'ont �t� pour rixes, tapage nocturne, fermetures tardives ou ivresses publiques ou manifestes (les autres cas concernent des faits de violences, de prox�n�tisme, de jeux ill�gaux et de trafics de stup�fiants) parmi ces �tablissements vis�s par une d�cision de fermeture en 2002, 3 seulement rel�vent de la cat�gorie des "caf�s-concerts".
Ces r�sultats s'expliquent par l'action p�dagogique et les multiples contacts men�s depuis plusieurs ann�es d�j� aupr�s des exploitants de ces commerces, afin de les informer de la r�glementation en vigueur.
Les fermetures administratives pour troubles � l'ordre public font syst�matiquement l'objet d'une proc�dure contradictoire avec l'exploitant.
J'ajoute que la mesure de fermeture est toujours pr�c�d�e apr�s les constats effectu�s par les services de police de diverses infractions directement imputables � leur mode de fonctionnement, de mises en garde ou d'avertissements lorsque les faits constat�s concernent le tapage nocturne ou les fermetures tardives.
A ce titre, les nuisances sonores ne sauraient � elles seules justifier une telle sanction ce qui traduit une souplesse certaine dans l'application de la r�glementation.
Soyez assur�s de l'int�r�t que je porte aux pr�occupations des exploitants. Je suis pr�t � recevoir les repr�sentants afin de leur expliquer la d�marche de la Pr�fecture de police. J'ai demand� � ce que les commissaires centraux puissent apporter aides et conseils aux exploitants dans la tenue de leurs �tablissements."