D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la "Ligue des Droits de l'Homme" une convention d'objectif et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec "la Ligue des Droits de l'Homme" la convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 120.000 euros est attribu�e � l'association "la Ligue des Droits de l'Homme" (D08923), sise 138, rue Marcadet (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 120.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.