D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 2217-1� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier du corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 14 novembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 2217-1� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier du corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le quatri�me alin�a de l'article 2 de la d�lib�ration D. 2217-1� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e susvis�e est remplac� par les dispositions suivantes :
"Dans ce cadre, ils assurent l'encadrement des enfants pendant les diff�rentes activit�s p�riscolaires organis�es par la Ville de Paris. Ils peuvent �galement �tre charg�s de la direction et de la responsabilit� des structures d'animation p�riscolaires, avec les t�ches administratives correspondantes".