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Subvention au Comité Départemental de Rugby de Paris (12ème arrondissement) - Montant : 6.100 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de SIX MILLE CENT EUROS (6.100 euros) au Comit� D�partemental de Rugby de Paris dont le si�ge social est situ� 56, avenue de Saint-Mand� 75012 Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de SIX MILLE CENT EUROS (6.100 euros) est attribu�e au Comit� D�partemental de Rugby de Paris (D02581), si�ge social 56,avenuede Saint-Mand� - 75012 PARIS, pour l'organisation du Tournoi des Ecoles de Rugby sur la Plaine de Jeux de Bagatelle (16�me) et du Tournoi Interd�partemental et International des Cadets.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - Article 6574 - Rubrique 40 Ligne P006 (subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 186
Conseil municipal
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