D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et, notamment l'article L 25 11-14
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign�e le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
Vu le Contrat de s�curit� du 18�me arrondissement sign� le 20 mars 2002 par la Maire du 18�me, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 18�me, et la Substitute du Procureur, Magistrat R�f�rent du 18�me, cosign� en outre par le Ministre de l'Int�rieur, le Maire de Paris, le Pr�fet de Police, le Procureur de la R�publique la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris, et le Directeur de l'Acad�mie de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2002 � l'association "La Soupape Ail�e" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5500 euros est attribu�e, au titre de 2002 � l'association "La Soupape Ail�e", (Projet P 02 3459 ), 29, rue Ramey � Paris 18�me.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de cinq mille cinq cent euros (5500 euros) sera imput�e sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 "Action socio-�ducative" ligne P006 "provision pour pr�vention et s�curit�" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectif, jointe en annexe, avec l'association "La Soupape Ail�e".