D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 8.900 euros � l'association "Paris sport club" (n� D02618), dont le si�ge social est situ� 60, boulevard de M�nilmontant (20e) pour les animations sportives de pr�vention men�es sur les terrains d'�ducation physique en 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.900 euros est attribu�e � l'association "Paris sport club" (n� D02618), dont le si�ge social est situ� 60, boulevard de M�nilmontant (20e) pour son action de pr�vention sur le T.E.P. Julien Lacroix sis 16, rue Julien-Lacroix (20e), au cours de l'ann�e 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002.