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Subvention de fonctionnement au Pavillon de l'Arsenal 21, boulevard Morland (4e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association "Pavillon de l'Arsenal" (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.019.648 euros est attribu�e � l'association "Pavillon de l'Arsenal", 21, boulevard Morland (4e) au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e fonction 824, compte 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DAUC 209
Conseil municipal
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