D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le D�partement de Paris et la Cit� Internationale Universitaire de Paris une convention-cadre sur l'am�lioration de la vie �tudiante et la r�habilitation de la cit� universitaire (14e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le contrat de plan Etat-R�gion d'Ile-de-France 2000-2006 ;
Vu la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris en date du 25 octobre 2000 ;
Vu la convention cadre, modifi�e, entre l'Etat et la Ville de Paris sur le logement social sign�e le 22 f�vrier 2002 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DVLR 2001-67 en date des 24 et 25 septembre 2001 relative � l'Op�ration de Renouvellement Urbain "de la Porte de Gentilly aux Portes d'Arcueil ; "
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le D�partement de Paris, repr�sent� par M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et avec M. le Pr�sident de la Cit� Internationale Universitaire de Paris, une convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sur l'am�lioration de la vie �tudiante et la r�habilitation du site de la Cit� Universitaire.