D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� 1996 D. 1056 du 25 septembre 1996 autorisant le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres ouvert pour la collecte quotidienne des ordures m�nag�res � Paris (2 lots).
Vu le march� n� 96 64 042 du 29 novembre 1996 pass� avec la soci�t� C.G.E.A. pour la collecte quotidienne des ordures m�nag�res � Paris - lot n�1 : 1er, 2�me, 7�me, 15�me et 18�me arrondissements.
Vu la d�lib�ration n� 1997 DPE 50-1� du 7 juillet 1997 autorisant le Maire de Paris � signer l'avenant n�1 transf�rant le march� de la soci�t� attributaire CTSP � la soci�t� CGEA, qui avait absorb� CTSP.
Vu l'avenant n�1 du 1er octobre 1997 au march� n� 96 64 042 pass� avec la soci�t� C.G.E.A.
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'offres en date du 14 novembre 2002.
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la soci�t� C.G.E.A. l'avenant n� 2 au march� n� 96 64 042 du 29 novembre 1996 pour la collecte quotidienne des ordures m�nag�res � Paris - lot n�1 : 1er, 2�me, 7�me, 15�me et 18�me arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� C.G.E.A. l'avenant n� 2 au march� n� 96 64 042 du 29 novembre 1996, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, natures 611-21 et 611-22 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.